Permis de démolir n° 0220932600005 à Lamballe-Armor, Place Ludovic Rault La Poterie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 0220932600005
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0220932600005, délivré le 9 avril 2026 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Place Ludovic Rault La Poterie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 24 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 26 jours). L'ensemble des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
16 mars 2026
Autorisation
9 avril 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084176
- SIRET
- 20008417600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2019
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0220932600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |