Permis d'aménager n° 02209323F0002 à Lamballe-Armor pour un terrain de 877 m², 7 Place Saint Barthelemy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 02209323F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209323F0002 porte sur un projet situé 7 Place Saint Barthelemy.
L'opération concerne un terrain de 877 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI122, AI123. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209323F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |