Permis de démolir n° 02209322F0023 à Lamballe-Armor, 9 Rue Saint Lazare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 02209322F0023
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Saint Lazare, le permis de démolir n° 02209322F0023 a été délivré le 27 mars 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est CONGREGATION SOEURS ST THOMAS.
La parcelle concernée s'étend sur 16 768 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE407, AE408, AE409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 785424417
- SIRET
- 78542441700018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209322F0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |