Permis de démolir n° 02209322F0020 à Lamballe-Armor, 707 Rue De La Mer - Planguenoual
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PD n° 02209322F0020
Demandeur
CFL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 707 Rue De La Mer - Planguenoual, le permis de démolir n° 02209322F0020 a été délivré le 13 janvier 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). CFL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 172 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828628164
- SIRET
- 82862816400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de CFL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209322F0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |