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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209319F0004

Permis de démolir n° 02209319F0004 à Lamballe-Armor, 114 Rue Saint-Lazare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0004, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PD n° 02209319F0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 114 Rue Saint-Lazare, le permis de démolir n° 02209319F0004 a été délivré le 21 mars 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 5 593 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI262, AI559, AI269. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Surface du terrain

5 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/03/2019

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI262 AI559 AI269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 593 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209319F0004
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Rue Saint-Lazare à Lamballe-Armor (22400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0004, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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12 févr. 2019 616 m² foncier

PD n°02209319F0001 Terminé

4 Impas De Chez Florian - La Poter

Lamballe-Armor (22400)

25 févr. 2019 149 m² foncier

PD n°02209319F0003 Autorisé

3 Rue Des Tilleuls - Morieux

Lamballe-Armor (22400)

18 mars 2019

PD n°02209319F0005 Terminé

1 Rue De La Jeannaie - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

21 mars 2019 59 661 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

PD n°02209319F0006 Autorisé

48 Bi Avenu Georges Clemenceau - Maro

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10 avr. 2019 1 245 m² foncier

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29 Rue Du Bout Du Val - La Poteri

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