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Permis de construire Mixte N° 02209322F0155

Permis de construire n° 02209322F0155 à Lamballe-Armor pour 3 392 m² de logement et locaux, 9 Rue Saint Lazare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 748 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Saint Lazare, à Lamballe-Armor (22400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONGREGATION SOEURS ST THOMAS et accordée le 4 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 147 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209322F0155, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 02209322F0155

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST THOMAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209322F0155 a été délivré le 4 août 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Saint Lazare. Le projet est porté par CONGREGATION SOEURS ST THOMAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 748 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 147 m² d'habitation et 245 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE407, AE408, AE409. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 748 m²

Surface existante avant

1 411 m²

Surface créée

3 392 m²

Variation nette

+1 981 m²

Surface totale après

3 392 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE407 AE408 AE409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	68 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 147 m²	0 m²	3 147 m²	3 147 m²
Locaux	1 411 m²	245 m²	1 411 m²	-1 166 m²	245 m²
Total	1 411 m²	3 392 m²	1 411 m²	1 981 m²	3 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 411 m²	0 m²	1 411 m²	-1 411 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	245 m²
dont Bureaux	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Total locaux	1 411 m²	245 m²	1 411 m²	-1 166 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	68
Logements collectifs	68
Collectifs hors résidence	68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION SOEURS ST THOMAS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 785424417
SIRET: 78542441700018
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209322F0155
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 748 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Rue Saint Lazare, à Lamballe-Armor (22400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONGREGATION SOEURS ST THOMAS et accordée le 4 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 147 m² d'habitation et 245 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209322F0155, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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