Permis de construire à Lamballe-Armor pour 3 392 m² de logement et locaux - 9 Rue Saint Lazare
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 4 août 2023 · Dossier PC n° 02209322F0155 · Demandeur : CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02209322F0155, délivré le 4 août 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Saint Lazare, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONGREGATION SOEURS ST THOMAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 748 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 147 m² d'habitation et 245 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE407, AE408, AE409.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 147 m² | 3 147 m² |
| Locaux | 1 411 m² | 245 m² | 0 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| Total | 1 411 m² | 3 392 m² | 0 m² | 1 411 m² | 0 m² | 1 981 m² | 3 392 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Services publics | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 411 m² | 245 m² | 0 m² | 1 411 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209322F0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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