Permis de démolir n° 03501222W0001 à Bain-de-Bretagne, 2 Rue Hippolyte Fillioux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PD n° 03501222W0001
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2022 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03501222W0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Hippolyte Fillioux. Le dossier a été déposé par CONGREGATION SOEURS ST THOMAS.
Le terrain d'assiette couvre 27 123 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD618. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Bain-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 785424417
- SIRET
- 78542441700018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NEUILLY- SUR- SEINE (92200)
Autres dossiers de CONGREGATION SOEURS ST THOMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501222W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |