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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02209318F0010

Permis de démolir n° 02209318F0010 à Lamballe-Armor, 41 Rue Saint-Lazare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CFL et autorisée le 18 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209318F0010, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PD n° 02209318F0010

Demandeur

CFL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209318F0010, délivré le 18 mai 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 41 Rue Saint-Lazare. La demande émane de CFL.

Le terrain concerné couvre 137 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI167. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2018

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	137 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828628164
SIRET: 82862816400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209318F0010
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rue Saint-Lazare à Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CFL et autorisée le 18 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209318F0010, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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