Permis de démolir n° 02209321F0015 à Lamballe-Armor, 23 Rue D'armor - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PD n° 02209321F0015
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209321F0015 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un bâtiment situé 23 Rue D'armor - Maroue. Le projet est porté par COOPERL ARC ATLANTIQUE.
Le terrain support du projet couvre 1 874 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD13. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERL ARC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 383986874
- SIRET
- 38398687400014
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de COOPERL ARC ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209321F0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |