Permis de démolir Statut : Terminé N° 02209320F0018

Permis de démolir n° 02209320F0018 à Lamballe-Armor, 14 Rue D'armor - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 02209320F0018

Demandeur

LABBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue D'armor - Maroue, le permis de démolir n° 02209320F0018 a été délivré le 9 novembre 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de LABBE.

La parcelle concernée s'étend sur 26 124 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

26 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/11/2020

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 26 124 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439965054
SIRET
43996505400018
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02209320F0018
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue D'armor - Maroue à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LABBE et autorisé le 9 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209320F0018, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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