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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02209321F0013

Permis de démolir n° 02209321F0013 à Lamballe-Armor, 18 Rue Marechal Foch - Maroue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0013, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PD n° 02209321F0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209321F0013 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un bâtiment situé 18 Rue Marechal Foch - Maroue.

Le terrain support du projet couvre 2 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR95. Au total, 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2021.

Dépôt

30 septembre 2024

Autorisation

30 septembre 2021

Dépôt

30/09/2024

Autorisation

30/09/2021

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209321F0013
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 septembre 2021
Date de dépôt	30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Marechal Foch - Maroue à Lamballe-Armor (22400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0013, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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Permis de démolir de la même période à Lamballe-Armor

PD n°02209321F0010 Autorisé

11 Chemi De La Fontaine Clairette

Lamballe-Armor (22400)

12 juil. 2021 4 259 m² foncier COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR

PD n°02209321F0011 Autorisé

6 Rue Saint Lazare

Lamballe-Armor (22400)

28 juil. 2021 227 m² foncier

PD n°02209321F0014 Autorisé

9 Rue De La Gabiniere - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

15 sept. 2021 1 467 m² foncier

PD n°02209321F0015 Autorisé

23 Rue D'armor - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

30 sept. 2021 1 874 m² foncier COOPERL ARC ATLANTIQUE

PD n°02209321F0017 Autorisé

76 Rue De La Dehanne - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

04 oct. 2021 2 433 m² foncier

PD n°02209321F0018 Autorisé

3 Rue Abbe Deron - Saint-Aaron

Lamballe-Armor (22400)

08 oct. 2021 527 m² foncier

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