Permis de démolir Statut : Commencé N° 02219324C0005

Permis de démolir n° 02219324C0005 à Plestan, 1 Rue De La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PD n° 02219324C0005

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02219324C0005 a été délivré le 26 juin 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COOPERL ARC ATLANTIQUE.

Le terrain support du projet couvre 497 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Plestan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024

Localisation du projet à Plestan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 497 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
383986874
SIRET
38398687400246
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02219324C0005
Code commune INSEE 22193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Gare à Plestan (22640).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COOPERL ARC ATLANTIQUE et autorisé le 26 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02219324C0005, déposé en mairie de Plestan.

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