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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02209321F0008

Permis de démolir n° 02209321F0008 à Lamballe-Armor, 9 Rue D'armor - Maroue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA SOCOBATI et autorisé le 17 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0008, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 02209321F0008

Demandeur

SA SOCOBATI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02209321F0008 a été délivré le 17 mai 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rue D'armor - Maroue. La demande émane de SA SOCOBATI.

Le terrain d'assiette couvre 3 526 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD80, BD78, BD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

3 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD80 BD78 BD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 526 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA SOCOBATI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341796027
SIRET: 34179602700017
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02209321F0008
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue D'armor - Maroue à Lamballe-Armor (22400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA SOCOBATI et autorisé le 17 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0008, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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