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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02206725P0001

Permis de démolir n° 02206725P0001 à Grâces, 17 Route De Kerbost

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOPERL ARC ATLANTIQUE et autorisé le 1 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206725P0001, déposé en mairie de Grâces.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 02206725P0001

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2025 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02206725P0001 porte sur un bâtiment situé 17 Route De Kerbost. Le demandeur déclaré est COOPERL ARC ATLANTIQUE.

Le terrain concerné couvre 32 699 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM15, AM16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Grâces.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

32 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Localisation du projet à Grâces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM15 AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 699 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERL ARC ATLANTIQUE

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 383986874
SIRET: 38398687400014
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02206725P0001
Code commune INSEE	22067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Route De Kerbost à Grâces (22200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COOPERL ARC ATLANTIQUE et autorisé le 1 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206725P0001, déposé en mairie de Grâces.

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