Permis de démolir Statut : Terminé N° 02209318F0014

Permis de démolir n° 02209318F0014 à Lamballe-Armor, 9 Rue Des Averies - La Poterie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PD n° 02209318F0014

Demandeur

LAFARGEHOLCIM BETONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209318F0014 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Averies - La Poterie. Le projet est porté par LAFARGEHOLCIM BETONS.

La parcelle concernée s'étend sur 5 681 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN33, AN165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Surface du terrain

5 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/10/2018

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN33 AN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 681 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGEHOLCIM BETONS

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414815043
SIRET
41481504300578
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
CLAMART (92140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02209318F0014
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Averies - La Poterie à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LAFARGEHOLCIM BETONS et autorisée le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209318F0014, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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