Permis de démolir n° 02209318F0016 à Lamballe-Armor, 10 Avenu Georges Clemenceau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 02209318F0016
Demandeur
LE JARDIN CLEMENCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02209318F0016 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un bâtiment situé 10 Avenu Georges Clemenceau. LE JARDIN CLEMENCEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 604 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de démolir référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN CLEMENCEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 838070407
- SIRET
- 83807040700013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de LE JARDIN CLEMENCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02209318F0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |