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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03517322U0001

Permis de démolir n° 03517322U0001 à Melesse, Mille - Za Cap Malo

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LAFARGE BETONS et autorisée le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517322U0001, déposé en mairie de Melesse.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PD n° 03517322U0001

Demandeur

LAFARGE BETONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03517322U0001, délivré le 28 juillet 2023 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Mille - Za Cap Malo. Le projet est porté par LAFARGE BETONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1632, E1636, E1634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Melesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juillet 2023

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2023

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1632 E1636 E1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE BETONS

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414815043
SIRET: 41481504302475
Code APE (NAF): 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03517322U0001
Code commune INSEE	35173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mille - Za Cap Malo à Melesse (35520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LAFARGE BETONS et autorisée le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517322U0001, déposé en mairie de Melesse.

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