Permis de construire Locaux N° 02209320F0111

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 1 368 m² de locaux - 9 Rue Des Averies - La Poterie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 02209320F0111

Demandeur

CATROS ENTREPRISE

Cette page présente le permis de construire n° 02209320F0111, délivré le 12 octobre 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Des Averies - La Poterie, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CATROS ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 608 m² en bureaux, 760 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN165, AN33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 681 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 282 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt
16/06/2021
Autorisation
12/10/2020
3
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN165 AN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 1 368 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 282 m² 1 368 m²
Total 86 m² 1 368 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 282 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Entrepôt 86 m² 760 m² 0 m² 86 m² 0 m² 674 m² 760 m²
Total locaux 86 m² 1 368 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 282 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATROS ENTREPRISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312007578
SIRET
31200757800056
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209320F0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 16/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Averies - La Poterie, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CATROS ENTREPRISE et accordé le 12 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209320F0111, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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