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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02208422C0003

Permis de démolir n° 02208422C0003 à Jugon-les-Lacs, 10 Place Du Martray

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE et autorisée le 15 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208422C0003, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PD n° 02208422C0003

Demandeur

COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02208422C0003 a été délivré le 15 février 2023, pour un bâtiment situé 10 Place Du Martray. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Jugon-les-Lacs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056711
SIRET: 20005671100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)

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17 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02208422C0003
Code commune INSEE	22084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Place Du Martray à Jugon-les-Lacs (22270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE et autorisée le 15 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208422C0003, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

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