Permis de démolir n° 02208422C0002 à Jugon-les-Lacs, 9 Rue Des Noes Dolo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PD n° 02208422C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02208422C0002 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un bâtiment situé 9 Rue Des Noes Dolo.
Le terrain support du projet couvre 409 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A899. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Jugon-les-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dolo
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02208422C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |