Retour aux autorisations de Jugon-les-Lacs

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02208424C0002

Permis de démolir n° 02208424C0002 à Jugon-les-Lacs, 22 La Basse Lande St Igneuc

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208424C0002, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PD n° 02208424C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02208424C0002 a été délivré le 3 décembre 2024, pour un bâtiment situé 22 La Basse Lande St Igneuc.

Le terrain d'assiette couvre 284 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Jugon-les-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Surface du terrain

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Igneuc

Territoires administratifs

Commune: Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	284 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUGON-LES-LACS (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02208424C0002
Code commune INSEE	22084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 La Basse Lande St Igneuc à Jugon-les-Lacs (22270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208424C0002, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Jugon-les-Lacs

PD n°02208423C0001 Autorisé

La Tourelle

Jugon-les-Lacs (22270)

27 avr. 2023 SYNDICAT CAULNES - LA HUTTE - QUELARON

PD n°02208423C0002 Autorisé

21 Rue Du Four

Jugon-les-Lacs (22270)

06 févr. 2024 46 m² foncier

PD n°02208424C0001 Autorisé

45 La Touche Es Bigot

Jugon-les-Lacs (22270)

03 juin 2024 605 m² foncier

PD n°0220842500004 Autorisé

1 Rue De La Butte Saint-Mich

Jugon-les-Lacs (22270)

07 mai 2025 301 m² foncier

PD n°0220842500001 Autorisé

6 Rue De Penthievre

Jugon-les-Lacs (22270)

12 mai 2025 655 m² foncier

PD n°0220842500002 Autorisé

6 Rue De Penthievre

Jugon-les-Lacs (22270)

12 mai 2025 655 m² foncier

Autres types d'autorisations à Jugon-les-Lacs

Permis de construire à Jugon-les-Lacs

226 autorisations

Permis d'aménager à Jugon-les-Lacs

4 autorisations