Permis de démolir n° 02207918Q0002 à Hénon, Place Saint-Pierre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PD n° 02207918Q0002
Demandeur
COMMUNE DE HENON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207918Q0002 a été délivré le 11 avril 2018, pour un bâtiment situé Place Saint-Pierre. COMMUNE DE HENON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 025 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB203, AB205, AB204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Hénon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hénon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200794
- SIRET
- 21220079400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HENON (22150)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207918Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |