Permis de démolir n° 02207918Q0001 à Hénon, l'Hotel Verdes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PD n° 02207918Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207918Q0001 a été délivré le 26 février 2018 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse l'Hotel Verdes.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 472 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0L 109. Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir à Hénon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hénon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 472 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉNON (22150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207918Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |