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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02207924Q0003

Permis de démolir n° 02207924Q0003 à Hénon, Rue D'aval

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENON et autorisé le 5 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207924Q0003, déposé en mairie de Hénon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 02207924Q0003

Demandeur

COMMUNE DE HENON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2024 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207924Q0003 porte sur un bâtiment situé Rue D'aval. COMMUNE DE HENON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 196 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Hénon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2024

Localisation du projet à Hénon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200794
SIRET: 21220079400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HENON (22150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02207924Q0003
Code commune INSEE	22079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D'aval à Hénon (22150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENON et autorisé le 5 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207924Q0003, déposé en mairie de Hénon.

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