Permis de démolir n° 02207924Q0002 à Hénon, Rue Du Beau Chene
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PD n° 02207924Q0002
Demandeur
COMMUNE DE HENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2024 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207924Q0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Beau Chene. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HENON.
Le terrain support du projet couvre 665 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB415. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Hénon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hénon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200794
- SIRET
- 21220079400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HENON (22150)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207924Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |