Permis de démolir n° 02207917Q0001 à Hénon, La Petite Haute Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PD n° 02207917Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207917Q0001 a été délivré le 12 avril 2017, pour un bâtiment situé La Petite Haute Ville.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 8 237 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0A 1071, 0A 764, 0A 1072. La voie, La Petite Haute Ville, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir à Hénon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hénon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 8 237 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉNON (22150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207917Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, La Petite Haute Ville à Hénon (22150)
L’autre dossier recensé sur la voie La Petite Haute Ville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.