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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02207023X0001

Permis de démolir à Guingamp - 10 12 Rue Montbareil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et autorisé le 29 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207023X0001, instruit par la commune de Guingamp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PD n° 02207023X0001

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02207023X0001, délivré le 29 août 2023 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 12 Rue Montbareil, Guingamp (22200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Le terrain concerné couvre 14 152 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI199.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

14 152 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	14 152 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512934712
SIRET: 51293471200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02207023X0001
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 12 Rue Montbareil, Guingamp (22200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et autorisé le 29 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207023X0001, instruit par la commune de Guingamp.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.