Permis de démolir n° 02207022X0009 à Guingamp, 42 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PD n° 02207022X0009
Demandeur
GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207022X0009, délivré le 2 février 2023 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 42 Rue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Guingamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272200031
- SIRET
- 27220003100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Autres dossiers de GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207022X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue du Marechal Foch
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.