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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02207023X0003

Permis de démolir n° 02207023X0003 à Guingamp, 6B Venelle Du Moulin De La Vi

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 8 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207023X0003, déposé en mairie de Guingamp.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PD n° 02207023X0003

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02207023X0003 a été délivré le 8 décembre 2023 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 6B Venelle Du Moulin De La Vi. Le demandeur déclaré est GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 425 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Guingamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Surface du terrain

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272200031
SIRET: 27220003100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1923
Localisation: GUINGAMP (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02207023X0003
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6B Venelle Du Moulin De La Vi à Guingamp (22200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 8 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207023X0003, déposé en mairie de Guingamp.

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