Permis de démolir n° 02207022X0011 à Guingamp, 22 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PD n° 02207022X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207022X0011, délivré le 21 avril 2023 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain concerné couvre 3 183 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Guingamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 avril 2023
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207022X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |