Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02207015X1000

Permis de démolir n° 02207015X1000 à Guingamp, 33 Rue Montbareil

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PD n° 02207015X1000

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Rue Montbareil, le permis de démolir n° 02207015X1000 a été délivré le 25 février 2016 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 139 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Guingamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/02/2016

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 139 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUINGAMP (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02207015X1000
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Montbareil à Guingamp (22200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207015X1000, déposé en mairie de Guingamp.

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