Permis de construire n° 02207023X0009 à Guingamp pour 4 439 m² de logement, 10 12 rue de Montbareil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 02207023X0009
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207023X0009 a été délivré le 22 décembre 2023 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 10 12 rue de Montbareil. FRANCE PIERRE PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 78 logements, dont 7 logements individuels et 71 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 43 des 78 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 351 m² issus de transformation sur un terrain de 14 152 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/08/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 199. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2024
Achèvement (DAACT)
07/08/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 152 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve et 4 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 351 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 4 351 m² parmi les 4 377 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 377 m² à 4 439 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 4 351 m² | 0 m² | 0 m² | 4 439 m² | 4 439 m² |
| Locaux | 4 377 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 4 351 m² | -4 377 m² | 0 m² |
| Total | 4 377 m² | 88 m² | 4 351 m² | 26 m² | 4 351 m² | 62 m² | 4 439 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 logements collectifs et 7 logements individuels. Les studios (T1) sont majoritaires : 43 logements sur 78.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 71 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 43 | 26 | 9 | - | - | - | 78 |
| 55,1 % | 33,3 % | 11,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33070)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207023X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AI 199 à Guingamp (22200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.