Permis de démolir n° 02207022X0007 à Guingamp, 4 Chemin De Cadolan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PD n° 02207022X0007
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207022X0007 a été délivré le 26 août 2022 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Chemin De Cadolan. CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM222. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Guingamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067981
- SIRET
- 20006798100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207022X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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