Permis de démolir n° 02213825P0001 à Maël-Pestivien, 12 Place De L'eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2025
Dossier PD n° 02213825P0001
Demandeur
GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Place De L'eglise, le permis de démolir n° 02213825P0001 a été délivré le 20 juin 2025 à Maël-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne). GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Maël-Pestivien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Maël-Pestivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maël-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22138
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272200031
- SIRET
- 27220003100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02213825P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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