Permis de démolir n° 02207014X0006 à Guingamp, 41 Rue Du Chene Vert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PD n° 02207014X0006
Demandeur
GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207014X0006 a été délivré le 10 décembre 2014, pour un bâtiment situé 41 Rue Du Chene Vert. Le demandeur déclaré est GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.
Le terrain concerné couvre 5 124 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Guingamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272200031
- SIRET
- 27220003100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Autres dossiers de GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207014X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |