Permis de démolir n° 02207014X0004 à Guingamp, 15C Rue Saint Martin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PD n° 02207014X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207014X0004 a été délivré le 19 août 2014 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 15C Rue Saint Martin.
Le terrain support du projet couvre 2 045 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Guingamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207014X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |