Permis de démolir n° 02207014X0003 à Guingamp, 42 Rue De La Trinite
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PD n° 02207014X0003
Demandeur
TRINITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207014X0003 a été délivré le 12 mai 2014 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 42 Rue De La Trinite. Le dossier a été déposé par TRINITE.
Le terrain d'assiette couvre 2 095 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Guingamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRINITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793663030
- SIRET
- 79366303000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOURBRIAC (22390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207014X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |