Permis de démolir n° 02205624C0003 à Évran, 5 rue Jean de Beaumanoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PD n° 02205624C0003
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02205624C0003 a été délivré le 28 mai 2024 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 5 rue Jean de Beaumanoir. GROUPE SCOLAIRE STE ANNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 196 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 277. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean de Beaumanoir, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir à Évran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 196 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE STE ANNE, une association déclarée basée à Évran. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE STE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777368515
- SIRET
- 77736851500014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE STE ANNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205624C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 277 à Évran (22630)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean de Beaumanoir à Évran (22630)
L’autre dossier recensé rue Jean de Beaumanoir depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.