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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02205624C0003

Permis de démolir n° 02205624C0003 à Évran, 5 Rue Jean De Beaumanoir

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE STE ANNE et autorisé le 28 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205624C0003, déposé en mairie d'Évran.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 02205624C0003

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE STE ANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Jean De Beaumanoir, le permis de démolir n° 02205624C0003 a été délivré le 28 mai 2024 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne). GROUPE SCOLAIRE STE ANNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 196 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Évran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

3 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Localisation du projet à Évran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE STE ANNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777368515
SIRET: 77736851500014
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: EVRAN (22630)

Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE STE ANNE

PD n°02205616C0001 Autorisé

6 Rue Jean De Beaumanoir

14 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02205624C0003
Code commune INSEE	22056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Jean De Beaumanoir à Évran (22630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE STE ANNE et autorisé le 28 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205624C0003, déposé en mairie d'Évran.

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PD n°02205623C0001 Terminé

1 Ter Les Champs Betineuc

Évran (22630)

17 mai 2023 1 732 m² foncier

PD n°02205624C0001 Terminé

1 Le Bois Tison

Évran (22630)

19 févr. 2024 2 250 m² foncier BOXENRANCE

PD n°02205624C0002 Annulé

2 Les Ronces

Évran (22630)

19 avr. 2024 4 478 m² foncier

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Betineuc

Évran (22630)

28 mai 2024 2 250 m² foncier

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13A Betineuc

Évran (22630)

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