Permis de démolir n° 02205616C0001 à Évran, 6 Rue Jean De Beaumanoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PD n° 02205616C0001
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205616C0001 a été délivré le 14 mars 2016, pour un bâtiment situé 6 Rue Jean De Beaumanoir. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE STE ANNE.
Le terrain d'assiette couvre 3 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Évran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE STE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777368515
- SIRET
- 77736851500014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EVRAN (22630)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE STE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |