Permis de démolir n° 02205616C0001 à Évran, 6 rue Jean de Beaumanoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PD n° 02205616C0001
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205616C0001 a été délivré le 14 mars 2016, pour un bâtiment situé 6 rue Jean de Beaumanoir. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE STE ANNE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 196 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 277. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jean de Beaumanoir, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 23 permis de démolir à Évran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 196 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE STE ANNE, une association déclarée basée à Évran. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE STE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777368515
- SIRET
- 77736851500014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE STE ANNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 277 à Évran (22630)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean de Beaumanoir à Évran (22630)
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