Permis de démolir n° 02205624C0004 à Évran, Betineuc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PD n° 02205624C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2024 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02205624C0004 porte sur un bâtiment situé Betineuc.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 250 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle H 1062, H 586. La voie, Betineuc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir à Évran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 250 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205624C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, Betineuc à Évran (22630)
Les 2 autres permis de démolir recensés sur la voie Betineuc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.