Permis de démolir n° 02205624C0002 à Évran, 2 Les Ronces
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 avril 2024
Dossier PD n° 02205624C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02205624C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2024 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Les Ronces.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 4 478 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré E 1268, E 1270, E 1423. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 23 permis de démolir à Évran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 478 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERGUER (35540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205624C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles E 1268, E 1270, E 1423 à Évran (22630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.