Permis de démolir n° 02205624C0002 à Évran, 2 Les Ronces
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 avril 2024
Dossier PD n° 02205624C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02205624C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2024 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Les Ronces.
La parcelle concernée s'étend sur 4 478 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1268, E1270, E1423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Évran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERGUER (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205624C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |