Permis de démolir n° 02205624C0001 à Évran, 1 Le Bois Tison
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PD n° 02205624C0001
Demandeur
BOXENRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02205624C0001 a été délivré le 19 février 2024 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 1 Le Bois Tison. BOXENRANCE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 250 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle I 1393. Le catalogue recense 23 permis de démolir à Évran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 250 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOXENRANCE, une société civile immobilière (SCI) basée au Minihic-sur-Rance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BOXENRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981809544
- SIRET
- 98180954400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |