Permis de démolir n° 02205624C0005 à Évran, 13A Betineuc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PD n° 02205624C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02205624C0005 a été délivré le 17 juin 2024 à Évran (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 13A Betineuc.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 259 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle H 976. Sur la même voie, Betineuc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 23 permis de démolir à Évran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Évran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évran Code postal 22630 Identifiant INSEE 22056
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 259 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINVILLE (28700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02205624C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, Betineuc à Évran (22630)
Les 2 autres permis de démolir recensés sur la voie Betineuc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.