Permis de démolir n° 02155918E0001 à Sainte-Marie-sur-Ouche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PD n° 02155918E0001
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2018 à Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02155918E0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-sur-Ouche
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21559
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779101412
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DIJON (21062)
Autres dossiers de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02155918E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |