Permis de démolir n° 02154024R0001 à Saint-Apollinaire, 36 Rue De Cracovie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PD n° 02154024R0001
Demandeur
SARCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02154024R0001 a été délivré le 11 avril 2024 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 36 Rue De Cracovie. Le projet est porté par SARCAT.
Le terrain support du projet couvre 33 226 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Apollinaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARCAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982228108
- SIRET
- 98222810800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02154024R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |