Permis de construire Locaux N° 02154021R0004

Permis de construire n° 02154021R0004 à Saint-Apollinaire pour 9 788 m² de locaux, 36-38 Rue De Cracovie

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 02154021R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02154021R0004, délivré le 17 janvier 2022 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 36-38 Rue De Cracovie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 9 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 722 m² en commerce et activités de service et 3 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB366. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

20 107 m²

Surface créée

9 788 m²

Variation nette

+3 726 m²

Surface totale après

23 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Locaux 19 995 m² 3 838 m² 5 950 m² 0 m² 5 950 m² 3 838 m² 23 833 m²
Total 20 107 m² 3 838 m² 5 950 m² 112 m² 5 950 m² 3 726 m² 23 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 722 m² 5 824 m² 0 m² 0 m² 6 546 m² 6 546 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Autres activités 19 995 m² 3 116 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² -2 834 m² 17 161 m²
dont Bureaux 19 995 m² 3 116 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² -2 834 m² 17 161 m²
Total locaux 19 995 m² 3 838 m² 5 950 m² 0 m² 5 950 m² 3 838 m² 23 833 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154021R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36-38 Rue De Cracovie, à Saint-Apollinaire (21850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154021R0004, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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