Permis de démolir n° 0215402600001 à Saint-Apollinaire, 4 - 6 Rue De L Yser
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 0215402600001
Demandeur
COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 - 6 Rue De L Yser, le permis de démolir n° 0215402600001 a été délivré le 12 juin 2026 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE.
Le terrain d'assiette couvre 11 764 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB208, ZB263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Apollinaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
7 avril 2026
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 764 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493265284
- SIRET
- 49326528400015
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0215402600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |