Permis de démolir n° 02154020R0001 à Saint-Apollinaire, 12 Rue De L Yser
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PD n° 02154020R0001
Demandeur
SAS PAGOT ET SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02154020R0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De L Yser. Le demandeur déclaré est SAS PAGOT ET SAVOIE.
Le terrain d'assiette couvre 20 193 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB184, ZB185, ZB186. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Apollinaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PAGOT ET SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421159211
- SIRET
- 42115921100018
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHENOVE (21300)
Autres dossiers de SAS PAGOT ET SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02154020R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |