Permis de démolir n° 02154020R0003 à Saint-Apollinaire, 19 Rue Champeau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PD n° 02154020R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02154020R0003, délivré le 18 novembre 2020 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Champeau.
La parcelle concernée s'étend sur 1 713 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB161. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Apollinaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02154020R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |