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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02115417M0001

Permis de démolir à Châtillon-sur-Seine - Chemi De Massingy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE et autorisé le 7 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115417M0001, instruit par la commune de Châtillon-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PD n° 02115417M0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02115417M0001, délivré le 7 avril 2017 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chemi De Massingy, Châtillon-sur-Seine (21400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE. Le terrain concerné couvre 48 998 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZI1, ZI3, AS16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2017

Surface du terrain

48 998 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 avril 2017

Délai d'instruction

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/04/2017

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI1 ZI3 AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	48 998 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835820317
SIRET: 83582031700013
Code APE (NAF): 16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Localisation: CHATILLON-SUR-SEINE (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02115417M0001
Code commune INSEE	21154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi De Massingy, Châtillon-sur-Seine (21400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE et autorisé le 7 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115417M0001, instruit par la commune de Châtillon-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.